Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQN-2 - Règlement sur le numérotage des bâtiments

Article 5
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Texte intégral
5.La plaque d'identification numérique doit comporter des chiffres bien lisibles d'une hauteur d'au moins 8 centimètres.
1988, V.Q. N-2, a. 5.
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